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La réglementation en matière d'assainissement non collectif

Toute habitation, non raccordée à un réseau communal d'assainissement, doit être équipée d'une installation isolée pour traiter les eaux usagées.

Les usagers sont tenus d'entretenir leur installation.

Depuis le 1er janvier 2001 les vendeurs d'un logement équipé d'un tel dispositif doivent fournir un certificat du SPANC datant de moins de 3 ans informant l'acheteur de l'état de l'installation.

Une nouvelle réglementation, datant de juillet 2012, vise à favoriser la mise en place d'installations répondant aux normes en vigueur, à favoriser la réhabilitation des anciennes installations et à les rendre plus accessibles aux contrôles.

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