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ERP : prévention des risques et polutions

Les propriétaires qui souhaitent vendre ou mettre en location un bien situé dans certaines zones géographiques doivent établir un Etat des Risques et Pollutions (ERP).

Les communes concernées par cette obligation sont celles situées dans une zone sismique ou faisant l'objet d'un arrêté préfectoral concernant les risques naturels ou les risques technologiques.

Pour remplir correctement un ERP, les Préfectures mettent à la disposition des propriétaires de nombreux documents, dont certains doivent être annexés à l'acte de vente.

Confier la rédaction de cet ERP à un diagnostiqueur permet d'éviter les erreurs et les déplacements en Préfecture ou en Mairie.

Cet état des risques et pollutions doit être accompagné, le cas échéant, des déclarations de sinistres survenus précédemment.

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